Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités applicables aux actions de formation professionnelle dispensées par Lens Group Formations, conformément aux dispositions du Code du travail relatives à la formation professionnelle continue.
Les actions de formation visent le développement des compétences professionnelles et la prévention des risques liés aux activités exercées par les participants.

Article 2 – Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toute commande de formation conclue avec une entreprise, une collectivité, une association ou tout organisme professionnel.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Documents contractuels

• La convention ou le contrat de formation
• Le programme détaillé
• La convocation
• Le règlement intérieur applicable aux stagiaires
• Les présentes conditions générales de vente

En cas de contradiction, la convention ou le contrat de formation prévaut.

Article 4 – Organisation des formations

• En inter-entreprises
• En intra-entreprise
• Sur site client
• À distance lorsque cela est prévu

Lens Group Formations s’engage à mobiliser les moyens pédagogiques, techniques et humains nécessaires à la réalisation de l’action.

Article 5 – Modalités pédagogiques

• Apports théoriques
• Démonstrations techniques
• Mises en situation
• Exercices pratiques
• Études de cas professionnels
• Évaluations formatives

Les modalités détaillées sont précisées dans le programme de formation.

Article 6 – Évaluation et attestation

• QCM
• Exercices pratiques
• Mises en situation
• Évaluations certificatives

Une attestation de formation est délivrée sous réserve :

• D’assiduité
• De participation aux évaluations
• Du respect des consignes de sécurité

Article 7 – Conditions spécifiques aux formations sécurité et habilitations

• L’employeur reste seul responsable de la délivrance de l’habilitation
• Les participants doivent être médicalement aptes
• Le port d’équipements de protection individuelle peut être exigé
• La formation peut être interrompue si les conditions de sécurité ne sont pas réunies

Article 8 – Obligations du client en formation intra

• Mettre à disposition des locaux conformes aux exigences de sécurité
• Garantir la conformité des installations électriques utilisées à des fins pédagogiques
• Fournir les équipements nécessaires lorsque cela est prévu
• Respecter les conditions logistiques définies avec l’organisme

Article 9 – Accessibilité

Lens Group Formations s’engage à étudier toute situation de handicap afin d’adapter les modalités d’accueil et de formation.

Article 10 – Tarifs et modalités financières

Les tarifs sont exprimés hors taxes.
Le paiement intervient selon les modalités prévues dans la convention ou le contrat de formation.
En cas de financement par un organisme tiers, le client reste redevable du paiement en cas de refus total ou partiel de prise en charge.

Article 11 – Annulation et report

Toute annulation de participation à une formation doit être notifiée par écrit.

• Plus de 5 jours ouvrés avant le début de la formation : aucune pénalité
• Moins de 5 jours ouvrés avant le début de la formation : facturation de 50 % du montant total
• Absence non signalée : totalité de la formation due

En cas de réalisation partielle, seules les prestations effectivement réalisées seront facturées.

• Force majeure
• Nombre insuffisant de participants
• Impossibilité technique ou pédagogique
• Indisponibilité du formateur

Article 12 – Assiduité et suivi

• Feuilles d’émargement
• Traçabilité pédagogique
• Suivi des évaluations

Article 13 – Responsabilité

Lens Group Formations est tenu à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’utilisation inadéquate des compétences acquises.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Lens Group Formations.
Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

Article 16 – Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des prestations relève de la compétence des juridictions du siège de Lens Group Formations.